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Parcelle 71410 000 D 918

Parcelle cadastrale de 3,2 ha (contenance cadastrale), à Saint-Étienne-en-Bresse.

Contenance
3,2 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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71410 000 D 42071410 000 D 42171410 000 D 47771410 000 D 47871410 000 D 47971410 000 D 49971410 000 D 56071410 000 D 58871410 000 D 58971410 000 D 59071410 000 D 59171410 000 D 59271410 000 D 59371410 000 D 59471410 000 D 59571410 000 D 59671410 000 D 59771410 000 D 59871410 000 D 59971410 000 D 60071410 000 D 60171410 000 D 60271410 000 D 60371410 000 D 60471410 000 D 60571410 000 D 60671410 000 D 60771410 000 D 60871410 000 D 60971410 000 D 61171410 000 D 61271410 000 D 61471410 000 D 61571410 000 D 61771410 000 D 61871410 000 D 62071410 000 D 62171410 000 D 62271410 000 D 62371410 000 D 62471410 000 D 62571410 000 D 62671410 000 D 62871410 000 D 62971410 000 D 63071410 000 D 63171410 000 D 63271410 000 D 63371410 000 D 63471410 000 D 63571410 000 D 63671410 000 D 63771410 000 D 63871410 000 D 63971410 000 D 64271410 000 D 81471410 000 D 81571410 000 D 88771410 000 D 88871410 000 D 89471410 000 D 91571410 000 D 91671410 000 D 91771410 000 D 91871410 000 D 95071410 000 D 102171410 000 D 108371410 000 D 109571410 000 D 111371410 000 D 114371410 000 D 115471410 000 D 115671410 000 D 115771410 000 D 1184
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Étienne-en-Bresse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71410 000 D 918 (714100000D0918)
Commune
Saint-Étienne-en-Bresse (71410)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
918
Surface cadastrale (contenance)
3,2 ha
Surface calculée
3,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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