Section D – Saint-Étienne-en-Bresse

403 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1non renseignéeAS (A)
Parcelle 2non renseignéeAS (A)
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Parcelle 6non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11non renseignéeN (N)
Parcelle 12non renseignéeA (A)
Parcelle 13non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 100non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 121non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 124non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 131non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 134non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 157non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189non renseignéeAS (A)
Parcelle 190non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3802 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3837 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3846,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3853,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3864 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3903 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3925 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3936 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4207 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4211,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4428 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4503 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4779,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4782 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4792,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4828 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4832,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4861 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4874 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4896 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4915 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4928 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4939 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4952 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4965 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4979 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4988 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4992,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5004,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5055 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5165 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5178 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5183 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5193 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5203 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5235 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5242,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5252,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5294 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5342 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5354 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5449 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5453 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5462 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 – 1988 Route de Louhans1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5525,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5543,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5552 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 67 Allée des Bouchats (+2)2 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5572,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5584 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5598,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5602,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5887 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5892 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5906 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5929 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5962 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5992 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6007,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6033,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6046 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6053 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6063,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6074,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6096 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6103 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6172 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6182,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6204 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6216 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6222,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6257 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6262 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6292,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6312,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6329 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6335 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6353 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6363 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6372 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6389 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6391,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6428 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6447 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6456 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6473 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6488 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6498 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6509 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6513 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6524 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6532 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6544 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6573 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6583 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6593,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6603,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6623 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6633,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6684 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6728 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6734 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6742 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6756 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6783 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6794 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6802,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6814,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6841 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6859 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6863,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6879 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6892,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6924 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6947 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6973 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6994 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7003 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7014 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7024 780 m²A (A)
Parcelle 7033 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7052 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7224 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734non renseignéeNS (N)
Parcelle 7371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7614 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 – 1476 Route de Louhans2 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7651 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7701 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7711 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7745 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7751 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7773 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7781 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7793 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7801 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7822 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7833 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 – 378 Impasse des Dardanelles1 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8146 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8847 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8872 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8881,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9021,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9061 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9163,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9183,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9342,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9356 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9362 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9374 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9601,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9612 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998 – 1416 Route de Saint Vincent En Bresse2 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9995 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10218 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10223 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10234 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10831,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10952,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11133,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11431 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11534 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11541 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11564 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1157146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11824 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11841,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 – 1118 Route de Louhans1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12521 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12544 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255non renseignéePas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)