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Parcelle 71078 000 B 464

Parcelle cadastrale de 1,5 ha (contenance cadastrale), à Chamilly. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
1,5 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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71078 000 B 13371078 000 B 13471078 000 B 17971078 000 B 18071078 000 B 18171078 000 B 18271078 000 B 18371078 000 B 18471078 000 B 18571078 000 B 18671078 000 B 18771078 000 B 18871078 000 B 18971078 000 B 19171078 000 B 19271078 000 B 19371078 000 B 19471078 000 B 19571078 000 B 19671078 000 B 19771078 000 B 19871078 000 B 19971078 000 B 20071078 000 B 20171078 000 B 20271078 000 B 20371078 000 B 20471078 000 B 21671078 000 B 21771078 000 B 22171078 000 B 22271078 000 B 34271078 000 B 34371078 000 B 34471078 000 B 34571078 000 B 34671078 000 B 34771078 000 B 34871078 000 B 34971078 000 B 35071078 000 B 35171078 000 B 35471078 000 B 35571078 000 B 39771078 000 B 40471078 000 B 40571078 000 B 41071078 000 B 41171078 000 B 41271078 000 B 41471078 000 B 41671078 000 B 41971078 000 B 42171078 000 B 42271078 000 B 43871078 000 B 43971078 000 B 46471078 000 B 46871078 000 B 484
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Chamilly

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 2% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 30 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Site de la Cote Chalonnaise – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (31 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71078 000 B 464 (710780000B0464)
Commune
Chamilly (71078)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
464
Surface cadastrale (contenance)
1,5 ha
Surface calculée
1,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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