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Parcelle 71078 000 B 202

Parcelle cadastrale de 1,8 ha (contenance cadastrale), à Chamilly. Classée en zone naturelle et forestière (Np) au PLU.

Contenance
1,8 ha
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
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71078 000 B 13371078 000 B 13471078 000 B 18171078 000 B 18271078 000 B 18371078 000 B 18471078 000 B 18571078 000 B 18671078 000 B 18771078 000 B 18871078 000 B 18971078 000 B 19171078 000 B 19271078 000 B 19371078 000 B 19471078 000 B 19571078 000 B 19671078 000 B 19771078 000 B 19871078 000 B 19971078 000 B 20071078 000 B 20171078 000 B 20271078 000 B 20371078 000 B 20471078 000 B 20671078 000 B 20771078 000 B 20871078 000 B 21071078 000 B 21171078 000 B 21271078 000 B 21371078 000 B 21671078 000 B 21771078 000 B 21871078 000 B 21971078 000 B 22071078 000 B 22171078 000 B 22271078 000 B 22371078 000 B 22471078 000 B 22571078 000 B 22671078 000 B 22771078 000 B 22871078 000 B 22971078 000 B 23071078 000 B 23171078 000 B 23271078 000 B 23371078 000 B 23471078 000 B 23571078 000 B 23671078 000 B 23771078 000 B 23871078 000 B 23971078 000 B 24071078 000 B 24171078 000 B 24271078 000 B 24371078 000 B 24471078 000 B 24571078 000 B 24771078 000 B 24871078 000 B 24971078 000 B 25071078 000 B 25171078 000 B 25271078 000 B 25371078 000 B 25471078 000 B 25571078 000 B 25671078 000 B 25771078 000 B 25871078 000 B 25971078 000 B 26071078 000 B 26171078 000 B 26271078 000 B 26371078 000 B 26471078 000 B 26571078 000 B 26671078 000 B 26771078 000 B 31971078 000 B 34271078 000 B 34371078 000 B 34471078 000 B 34571078 000 B 34671078 000 B 34771078 000 B 34871078 000 B 34971078 000 B 35071078 000 B 35171078 000 B 35471078 000 B 35571078 000 B 35771078 000 B 35871078 000 B 35971078 000 B 36071078 000 B 36371078 000 B 36471078 000 B 36571078 000 B 36771078 000 B 36871078 000 B 36971078 000 B 37071078 000 B 37371078 000 B 37471078 000 B 38071078 000 B 38171078 000 B 38271078 000 B 38671078 000 B 38771078 000 B 39771078 000 B 39871078 000 B 39971078 000 B 40871078 000 B 40971078 000 B 41071078 000 B 41171078 000 B 41271078 000 B 42071078 000 B 42271078 000 B 42971078 000 B 43571078 000 B 46471078 000 B 46871078 000 B 47071078 000 B 47171078 000 B 47671078 000 B 47771078 000 B 47871078 000 B 47971078 000 B 483
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 247100589_PLUI_20251211

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Chamilly

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Hors centralités et zones commerciales) – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie) – 7 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone de préemption des espaces naturels sensibles
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre… – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Compris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024) – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement Local de Publicité Intercommunal : zone 1a – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement
Taxe d'Aménagement communale - taux 2% – 100 % de la parcelle
Autre information
Compris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire … – 100 % de la parcelle
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Retrait-gonflement des argiles : niveau moyen – 68 % de la parcelle
Site archéologique
Etat des connaissances des sites archéologiques : Les Chaumes – moins de 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Site de la Cote Chalonnaise – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (68 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
71078 000 B 202 (710780000B0202)
Commune
Chamilly (71078)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
202
Surface cadastrale (contenance)
1,8 ha
Surface calculée
1,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247100589_PLUI_20251211)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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