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Parcelle 70490 000 ZC 65

Servigney (70490), section ZC

Contenance
5,8 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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70490 000 ZC 170490 000 ZC 270490 000 ZC 370490 000 ZC 470490 000 ZC 670490 000 ZC 770490 000 ZC 870490 000 ZC 970490 000 ZC 1070490 000 ZC 1170490 000 ZC 1270490 000 ZC 1370490 000 ZC 1470490 000 ZC 1570490 000 ZC 1670490 000 ZC 1770490 000 ZC 1970490 000 ZC 2070490 000 ZC 2170490 000 ZC 2370490 000 ZC 2470490 000 ZC 2670490 000 ZC 2770490 000 ZC 2970490 000 ZC 3070490 000 ZC 3170490 000 ZC 3270490 000 ZC 3370490 000 ZC 3570490 000 ZC 3670490 000 ZC 3770490 000 ZC 3870490 000 ZC 3970490 000 ZC 4070490 000 ZC 4170490 000 ZC 4270490 000 ZC 4370490 000 ZC 4670490 000 ZC 4770490 000 ZC 4870490 000 ZC 4970490 000 ZC 5070490 000 ZC 5170490 000 ZC 5270490 000 ZC 5370490 000 ZC 5470490 000 ZC 5570490 000 ZC 5670490 000 ZC 5770490 000 ZC 5870490 000 ZC 5970490 000 ZC 6070490 000 ZC 6170490 000 ZC 6270490 000 ZC 6370490 000 ZC 6470490 000 ZC 6570490 000 ZC 6670490 000 ZC 6770490 000 ZC 6870490 000 ZC 6970490 000 ZC 7070490 000 ZC 7170490 000 ZC 7270490 000 ZC 7370490 000 ZC 7470490 000 ZC 7570490 000 ZC 7670490 000 ZC 7770490 000 ZC 7970490 000 ZC 8070490 000 ZC 8170490 000 ZC 8370490 000 ZC 8470490 000 ZC 8570490 000 ZC 8670490 000 ZC 8770490 000 ZC 8870490 000 ZC 9070490 000 ZC 9170490 000 ZC 9270490 000 ZC 9370490 000 ZC 9470490 000 ZC 9570490 000 ZC 9670490 000 ZC 9770490 000 ZC 9870490 000 ZC 10070490 000 ZC 10170490 000 ZC 10270490 000 ZC 10370490 000 ZC 10470490 000 ZC 10570490 000 ZC 10670490 000 ZC 10770490 000 ZC 10970490 000 ZC 11170490 000 ZC 11270490 000 ZC 11370490 000 ZC 11470490 000 ZC 11570490 000 ZC 11670490 000 ZC 11770490 000 ZC 11870490 000 ZC 11970490 000 ZC 120
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200041861_PLUi_20260226

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Servigney

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie)
haie – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les clotures sont soumises a declaration prealable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les travaux de ravalement de facade sont soumis a declaration prealable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70490 000 ZC 65 (70490000ZC0065)
Commune
Servigney (70490)
Préfixe
000
Section
ZC
Numéro
65
Surface cadastrale (contenance)
5,8 ha
Surface calculée
5,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041861_PLUi_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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