Cadastre de Servigney
En bref
- Code commune (INSEE)
- 70490
- Département
- Haute-Saône (70)
- Parcelles
- 564
- Sections cadastrales
- 5
- Surface cadastrale (contenance)
- 569 ha
Urbanisme
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (200041861_PLUi_20260226)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (52 %)
- Zone agricole (A) (46 %)
- Zone urbaine (U) (2 %)
Prescriptions du PLU
Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :
- Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
- 242 parcelles
- Patrimoine bâti ou paysager à protéger
- 114 parcelles
- Règles d'implantation des constructions
- 27 parcelles
- Constructions en zone agricole ou naturelle
- 11 parcelles
- Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
- 4 parcelles
- Espace remarquable du littoral
- 2 parcelles
Informations du PLU
Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- 564 parcelles
- Droit de préemption urbain
- 164 parcelles
Servitudes d'utilité publique
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
- Retrait-gonflement des argiles
- 6 % de la surface des parcelles en exposition forte, 73 % moyenne
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Sections
- Section A 140 parcelles
- Section B 140 parcelles
- Section ZA 82 parcelles
- Section ZB 93 parcelles
- Section ZC 109 parcelles
Adresses
64 adresses sur 10 voies, d'après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.
- Le Pont Joly 70240
- 1 · 1 bis · 2 · 3 · 4
- Place de la Mairie 70240
- 1 · 2
- Route de Mailleroncourt 70240
- 1 · 2
- Rue Basse 70240
- 1 · 3 · 4 (+1) · 5 (+2) · 6 · 8 · 9 · 10 (+1) · 11 · 12 · 13 (+1) · 14 · 15 · 16 (+1) · 17 · 18 · 19 · 20 (+1) · 22 (+1) · 23 (+1) · 24 (+1) · 25 · 28 · 30 · 32
- Rue de la Croix de Lage 70240
- 1 · 3 (+1) · 4 (+1) · 5 · 7 (+2) · 8 · 10 (+2)
- Rue des Landres 70240
- 2
- Rue du Centre 70240
- 1 · 2 · 3 · 5
- Rue du Grand Bois 70240
- 2
- Rue en Queney 70240
- 2
- Rue Haute 70240
- 1 · 1 bis · 2 · 3 (+1) · 4 · 5 · 6 (+1) · 7 (+1) · 8 · 9 (+1) · 10 (+4) · 11 · 13 · 14 · 15 · 16
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché.