Parcelle 70490 000 ZC 76

Servigney (70490), section ZC

Contenance: 1,6 ha
Zone du PLU: AZone agricole (A)

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200041861_PLUi_20260226

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie): ripisylve – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): perimetre ou les clotures sont soumises a declaration prealable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): perimetre ou les travaux de ravalement de facade sont soumis a declaration prealable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition forte (20 % de la parcelle), moyenne (80 %)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 70490 000 ZC 76 (70490000ZC0076)
Commune: Servigney (70490)
Préfixe: 000
Section: ZC
Numéro: 76
Surface cadastrale (contenance): 1,6 ha
Surface calculée: 1,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041861_PLUi_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (52 %)
Zone agricole (A) (46 %)
Zone urbaine (U) (2 %)