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Parcelle 70490 000 A 1

Servigney (70490), section A

Contenance
255,5 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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70490 000 A 170490 000 A 38770490 000 A 38870490 000 A 38970490 000 A 39070490 000 A 39170490 000 A 39270490 000 A 39370490 000 A 39470490 000 A 39570490 000 A 39670490 000 A 39870490 000 A 40170490 000 A 40270490 000 A 40370490 000 A 40470490 000 A 40670490 000 A 40770490 000 A 40870490 000 A 40970490 000 A 41070490 000 A 41170490 000 A 41270490 000 A 41370490 000 A 41470490 000 A 41570490 000 A 41670490 000 A 41770490 000 A 41870490 000 A 41970490 000 A 42170490 000 A 42270490 000 A 42370490 000 A 42570490 000 A 42870490 000 A 42970490 000 A 43070490 000 A 43270490 000 A 43370490 000 A 43670490 000 A 43770490 000 A 44070490 000 A 44170490 000 A 44270490 000 A 44370490 000 A 44470490 000 A 44570490 000 A 44770490 000 A 44870490 000 A 44970490 000 A 45070490 000 A 45270490 000 A 45370490 000 A 45470490 000 A 45570490 000 A 45670490 000 A 45770490 000 A 45870490 000 A 45970490 000 A 46070490 000 A 46170490 000 A 46270490 000 A 46370490 000 A 46470490 000 A 46670490 000 A 46870490 000 A 46970490 000 A 47070490 000 A 47170490 000 A 47270490 000 A 47370490 000 A 47470490 000 A 47670490 000 A 47870490 000 A 47970490 000 A 48070490 000 A 48170490 000 A 48270490 000 A 48370490 000 A 48470490 000 A 48570490 000 A 48670490 000 A 48770490 000 A 48870490 000 A 48970490 000 A 49470490 000 A 49570490 000 A 49670490 000 A 49770490 000 A 49870490 000 A 49970490 000 A 50270490 000 A 50370490 000 A 50470490 000 A 50570490 000 A 53570490 000 A 53670490 000 A 53770490 000 A 67670490 000 A 67870490 000 A 67970490 000 A 68070490 000 A 68570490 000 A 68670490 000 A 68770490 000 A 68870490 000 A 68970490 000 A 69070490 000 A 69770490 000 A 69970490 000 A 70170490 000 A 70370490 000 A 70470490 000 A 70570490 000 A 71670490 000 A 71770490 000 A 71870490 000 A 71970490 000 A 72070490 000 A 72170490 000 A 72270490 000 A 72370490 000 A 72470490 000 A 72570490 000 A 72670490 000 A 72770490 000 A 72970490 000 A 73170490 000 A 73270490 000 A 73370490 000 A 73470490 000 A 73570490 000 A 73670490 000 A 73770490 000 A 73870490 000 A 73970490 000 A 74070490 000 A 74170490 000 A 74270490 000 A 743
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200041861_PLUi_20260226

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Servigney

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
secteur de limitation de la constructibilite pour des raisons de risques lies aux boisements constitues risques de chutes d'arb… – 100 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
affaissement effondrement glissement de terrain chute de blocs alea fort et moyen – 16 % de la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
affaissement effondrement glissement de terrain chute de blocs alea tres fort – moins de 1 % de la parcelle
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
liaison douce cheminement de randonnees a preserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
anciennes carrieres source brgm – élément ponctuel sur la parcelle
Constructibilité interdite (environnement, risques, intérêt général)
indice ponctuelle averee perte gouffres grottes – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les clotures sont soumises a declaration prealable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les travaux de ravalement de facade sont soumis a declaration prealable – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70490 000 A 1 (704900000A0001)
Commune
Servigney (70490)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1
Surface cadastrale (contenance)
255,5 ha
Surface calculée
255,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041861_PLUi_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

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