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4 Rue de la Croix de Lage, 70240 Servigney

Parcelle 70490 000 A 720 · section A

Contenance
2 664 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

70490 000 A 45670490 000 A 45770490 000 A 45870490 000 A 45970490 000 A 46070490 000 A 46170490 000 A 46270490 000 A 46370490 000 A 46470490 000 A 46670490 000 A 47170490 000 A 47270490 000 A 47370490 000 A 47470490 000 A 47670490 000 A 47870490 000 A 47970490 000 A 48070490 000 A 48170490 000 A 48270490 000 A 48370490 000 A 48470490 000 A 48570490 000 A 48670490 000 A 48770490 000 A 48870490 000 A 48970490 000 A 49470490 000 A 53570490 000 A 53670490 000 A 53770490 000 A 67870490 000 A 67970490 000 A 68070490 000 A 68970490 000 A 69070490 000 A 69770490 000 A 70370490 000 A 70470490 000 A 70570490 000 A 71770490 000 A 71870490 000 A 71970490 000 A 72070490 000 A 739
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

53 % de la parcelle
Document : 200041861_PLUi_20260226

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

48 % de la parcelle
Document : 200041861_PLUi_20260226

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Servigney

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie)
vergers pre vergers ilots verts – 2 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les clotures sont soumises a declaration prealable – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
perimetre ou les travaux de ravalement de facade sont soumis a declaration prealable – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
perimetre a l interieur duquel s applique le droit de preemption urbain – 48 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
6,8 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
70490 000 A 720 (704900000A0720)
Commune
Servigney (70490)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
720
Surface cadastrale (contenance)
2 664 m²
Surface calculée
2 623 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200041861_PLUi_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 70490 000 A 719Parcelle suivante : 70490 000 A 721 – 10 Rue Basse, 70240 Servigney