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Parcelle 70398 000 A 22

Ormoiche (70398), section A

Contenance
7,3 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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70398 000 A 170398 000 A 270398 000 A 370398 000 A 570398 000 A 670398 000 A 770398 000 A 870398 000 A 970398 000 A 1070398 000 A 1170398 000 A 1270398 000 A 1370398 000 A 1470398 000 A 1570398 000 A 1670398 000 A 1770398 000 A 1870398 000 A 1970398 000 A 2070398 000 A 2170398 000 A 2270398 000 A 2370398 000 A 2470398 000 A 8670398 000 A 8770398 000 A 8870398 000 A 8970398 000 A 9070398 000 A 9170398 000 A 9270398 000 A 9370398 000 A 9470398 000 A 9570398 000 A 9670398 000 A 9770398 000 A 9870398 000 A 9970398 000 A 10070398 000 A 10170398 000 A 10270398 000 A 10370398 000 A 10470398 000 A 10570398 000 A 10670398 000 A 10770398 000 A 10870398 000 A 10970398 000 A 11070398 000 A 11170398 000 A 11270398 000 A 11370398 000 A 11470398 000 A 11570398 000 A 11670398 000 A 13470398 000 A 13670398 000 A 13770398 000 A 13870398 000 A 13970398 000 A 14570398 000 A 14670398 000 A 14770398 000 A 14870398 000 A 14970398 000 A 15070398 000 A 15170398 000 A 15270398 000 A 16170398 000 A 16270398 000 A 16370398 000 A 16470398 000 A 16570398 000 A 16670398 000 A 16770398 000 A 16870398 000 A 16970398 000 A 17070398 000 A 17170398 000 A 17270398 000 A 17370398 000 A 17470398 000 A 37870398 000 A 37970398 000 A 38070398 000 A 38170398 000 A 38270398 000 A 38370398 000 A 38470398 000 A 38570398 000 A 38670398 000 A 38770398 000 A 38970398 000 A 39070398 000 A 44070398 000 A 44170398 000 A 44270398 000 A 44370398 000 A 44470398 000 A 44570398 000 A 44670398 000 A 44770398 000 A 45170398 000 A 45270398 000 A 45370398 000 A 45470398 000 A 63970398 000 A 64070398 000 A 68870398 000 A 76070398 000 A 76170398 000 A 77870398 000 A 781
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Ormoiche

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70398 000 A 22 (703980000A0022)
Commune
Ormoiche (70398)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
22
Surface cadastrale (contenance)
7,3 ha
Surface calculée
7,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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