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Cadastre d'Ormoiche

En bref

Code commune (INSEE)
70398
Département
Haute-Saône (70)
Parcelles
684
Sections cadastrales
1
Surface cadastrale (contenance)
553,5 ha

Voir sur la carte

Urbanisme

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d'après le Géoportail de l'Urbanisme :

Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
1 parcelle

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
90 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Sections

Adresses

34 adresses sur 6 voies, d'après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Place de la Mairie 70300
1 · 2 · 3
Route des Gouvets 70300
1 · 2 · 3 · 4 · 4 bis · 6 · 7 · 8 · 9 · 11 · 13 · 15
Rue de Fontenai 70300
2 · 3 · 4 · 5 · 6 · 8 · 10
Rue de la Corne 70300
1 · 3 · 5 · 7
Rue du Bief 70300
2 · 3 · 4
Rue du Chateau 70300
1 · 2 · 4 · 5 · 7

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché.