Parcelle 70205 000 A 538
Échavanne (70205), section A
- Contenance
- 2 160 m²
- Zone du PLU
- AZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
A – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
57 % de la parcelle
Document : 247000821_PLUI_20251217
AU – Zone à urbaniser (AUc)
Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.
43 % de la parcelle
Document : 247000821_PLUI_20251217
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Échavanne
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Orientations Aménagement et Programmation – 43 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Autre information
- Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Arrêté + carte APB (protection biotopes) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbani… – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Plans des risques géologiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre ZIF – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011) – 100 % de la parcelle
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones AU – 43 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- 19 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 70205 000 A 538 (702050000A0538)
- Commune
- Échavanne (70205)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 538
- Surface cadastrale (contenance)
- 2 160 m²
- Surface calculée
- 2 198 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247000821_PLUI_20251217)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (52 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (42 %)
- Zone urbaine (U) (6 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 70205 000 A 2
- 70205 000 A 532 – 6 Rue Haute, 70400 Échavanne
- 70205 000 A 534
- 70205 000 A 535
- 70205 000 A 536
- 70205 000 A 537
- 70205 000 A 539
- 70205 000 A 541
- 70205 000 A 542
- 70205 000 A 551
- 70205 000 A 807
- 70205 000 A 874 – 16 Route de Chenebier, 70400 Échavanne
- 70205 000 A 1031
- 70205 000 A 1057
- 70205 000 A 1058
Parcelle précédente : 70205 000 A 537Parcelle suivante : 70205 000 A 539