Parcelle 70205 000 A 1024
Échavanne (70205), section A
- Contenance
- 1 308 m²
- Zone du PLU
- UBZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
UB – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 247000821_PLUI_20251217
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 1 Rue Haute, 70400 Échavanne (rattachée par son bâtiment (RNB))
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- 100 % de la parcelle
- Autre information
- Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Arrêté + carte APB (protection biotopes) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom) – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbani… – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Plans des risques géologiques – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Périmètre ZIF – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011) – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Réseau d'assainissement – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
- Zonage d’assainissement
- Réseaux d'alimentation en eau potable – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 70205 000 A 1024 (702050000A1024)
- Commune
- Échavanne (70205)
- Préfixe
- 000
- Section
- A
- Numéro
- 1024
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 308 m²
- Surface calculée
- 1 318 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247000821_PLUI_20251217)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (52 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (42 %)
- Zone urbaine (U) (6 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Parcelles voisines
- 70205 000 A 190
- 70205 000 A 191
- 70205 000 A 806
- 70205 000 A 921
- 70205 000 A 922
- 70205 000 A 1000
- 70205 000 A 1025
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