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Parcelle 70101 000 AB 64

Parcelle cadastrale de 170 m² (contenance cadastrale), à Broye-Aubigney-Montseugny.

Contenance
170 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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70101 000 AB 4770101 000 AB 4870101 000 AB 5070101 000 AB 5170101 000 AB 5270101 000 AB 5470101 000 AB 5570101 000 AB 5670101 000 AB 5870101 000 AB 5970101 000 AB 6070101 000 AB 6170101 000 AB 6270101 000 AB 6370101 000 AB 6470101 000 AB 6570101 000 AB 6670101 000 AB 6770101 000 AB 6870101 000 AB 6970101 000 AB 7070101 000 AB 7170101 000 AB 7270101 000 AB 7370101 000 AB 7470101 000 AB 7570101 000 AB 7670101 000 AB 7970101 000 AB 8070101 000 AB 27070101 000 AB 27370101 000 AB 27470101 000 AB 28970101 000 AB 29170101 000 AB 33670101 000 AB 33770101 000 AB 33870101 000 AB 33970101 000 AB 34170101 000 AB 34270101 000 AB 34370101 000 AB 36070101 000 AB 36270101 000 AB 36370101 000 AB 36470101 000 AB 36770101 000 AB 369
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Broye-Aubigney-Montseugny

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Basse Vallée – 23 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prévention des risques "inondations" Ognon Basse Vallée – 19 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
70101 000 AB 64 (70101000AB0064)
Commune
Broye-Aubigney-Montseugny (70101)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
64
Surface cadastrale (contenance)
170 m²
Surface calculée
176 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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