12 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 9e Arrondissement

Parcelle 69389 000 BP 230 · section BP

Contenance: 2 714 m²
Zone du PLU: URm1Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

URm1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200046977_PLUI_20260326

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

12 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
12 bis Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
14 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
14 bis Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))
16 Avenue Joannès Masset, 69009 Lyon 9e Arrondissement (rattachée par l’IGN (BAN PLUS))

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION – 100 % de la parcelle
Taille minimale des logements: Secteur de taille minimale des logements-1 – 100 % de la parcelle
Stationnement: Secteur de stationnement-C – 100 % de la parcelle
Usages soumis à conditions: Polarite commerciale – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque naturel – 77 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur Max-22 – 59 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE – 46 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur Max-19 – 38 % de la parcelle
Hauteur: Hauteur Max-13 – 3 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): AXERUI-Prioritaire – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue): Cours d eau non-domaniaux – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Secteur affecté par le bruit des transports: Zone d exposition au bruit – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone d assainissement-COLLECTI – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 1 bâtiment
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: 20,2 m
Niveaux: 7 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 42
Construction: 2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi Grand Lyon secteur Lyon Villeurbanne – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité: Non renseignée
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 69389 000 BP 230 (69389000BP0230)
Commune: Lyon 9e Arrondissement (69389)
Préfixe: 000
Section: BP
Numéro: 230
Surface cadastrale (contenance): 2 714 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée: 2 721 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (82 %)
Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
Zone agricole (A) (1 %)