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Parcelle 69235 000 AP 146

Parcelle cadastrale de 3,8 ha (contenance cadastrale), à Saint-Romain-en-Gal. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
3,8 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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69235 000 AP 1569235 000 AP 1669235 000 AP 1769235 000 AP 1969235 000 AP 2769235 000 AP 2869235 000 AP 2969235 000 AP 3069235 000 AP 3169235 000 AP 3269235 000 AP 3469235 000 AP 5569235 000 AP 5669235 000 AP 5869235 000 AP 5969235 000 AP 6069235 000 AP 6169235 000 AP 6269235 000 AP 6369235 000 AP 11669235 000 AP 11769235 000 AP 11869235 000 AP 11969235 000 AP 12369235 000 AP 12869235 000 AP 12969235 000 AP 13069235 000 AP 13169235 000 AP 13269235 000 AP 13369235 000 AP 13469235 000 AP 13569235 000 AP 13669235 000 AP 13769235 000 AP 13869235 000 AP 13969235 000 AP 14069235 000 AP 14169235 000 AP 14269235 000 AP 14369235 000 AP 14469235 000 AP 14569235 000 AP 14669235 000 AP 14769235 000 AP 14869235 000 AP 14969235 000 AP 15069235 000 AP 15369235 000 AP 15469235 000 AP 15569235 000 AP 16569235 000 AP 16669235 000 AP 16769235 000 AP 16869235 000 AP 16969235 000 AP 17069235 000 AP 17969235 000 AP 18069235 000 AP 18169235 000 AP 18269235 000 AP 18369235 000 AP 18469235 000 AP 18569235 000 AP 18669235 000 AP 19669235 000 AP 19769235 000 AP 19869235 000 AP 20069235 000 AP 20169235 000 AP 20269235 000 AP 20369235 000 AP 20469235 000 AP 20569235 000 AP 21069235 000 AP 211
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 69235_PLU_20210928

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Romain-en-Gal

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Boisement à préserver (écologie)
Espace boise a proteger Art L 151 23 du Code de l Urbanisme – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Carte des aleas mouvements de terrain Secteur inconstructible sauf exceptions G2 – 99 % de la parcelle
Espace boisé classé à conserver
Espace boise classe Art L 113 2 du Code de l Urbanisme – moins de 1 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Carte des aleas mouvements de terrain Secteur inconstructible sauf exceptions G3 – moins de 1 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Marge de recul des constructions – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRNi vallée Rhône AVAL secteur centre – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
69235 000 AP 146 (69235000AP0146)
Commune
Saint-Romain-en-Gal (69235)
Préfixe
000
Section
AP
Numéro
146
Surface cadastrale (contenance)
3,8 ha
Surface calculée
3,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69235_PLU_20210928)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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