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Cadastre de Saint-Romain-en-Gal

Rhône (69)

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Parcelles
3 248
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
1 236,2 ha
Code commune (INSEE)
69235

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (69235_PLU_20210928)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 301 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 197 parcelles
Espace boisé classé
668 parcelles
Règles d’implantation des constructions
202 parcelles
Secteur de mixité sociale
172 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
157 parcelles
Emplacement réservé
33 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
26 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
15 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
11 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 465 parcelles
Site archéologique
863 parcelles
Autre information
21 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
921 parcelles
Voies ferrées
394 parcelles
Installation classée ou site pollué
204 parcelles
Lignes électriques
192 parcelles

Adresses

586 adresses sur 64 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 586 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
49 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
3 248 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)