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675 Rue du Buisson, 69270 Fontaines-Saint-Martin

Parcelle de 1 007 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (UCe4a) au PLU.

Contenance
1 007 m²
Zone du PLU
UCe4aZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

69087 000 AH 7269087 000 AH 7369087 000 AH 7569087 000 AH 7769087 000 AH 7969087 000 AH 8069087 000 AH 8169087 000 AH 8269087 000 AH 10769087 000 AH 11269087 000 AH 11569087 000 AH 11969087 000 AH 12069087 000 AH 12369087 000 AH 17069087 000 AH 19569087 000 AH 19669087 000 AH 20769087 000 AH 22669087 000 AH 24269087 000 AH 24669087 000 AH 24769087 000 AH 26769087 000 AH 26869087 000 AH 26969087 000 AH 27069087 000 AH 42369087 000 AH 42469087 000 AH 44369087 000 AH 44469087 000 AH 46569087 000 AH 46669087 000 AH 58869087 000 AH 58969087 000 AH 59069087 000 AH 602
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UCe4a – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 200046977_PLUI_20260326

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Fontaines-Saint-Martin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Risque naturel – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale
100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur Max-9 – 100 % de la parcelle
Stationnement
Secteur de stationnement-E – 100 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
EVV – 31 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zone d assainissement-COLLECTI – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Château du Buisson | Porte – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
7,9 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (98 % de la parcelle), faible (2 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
69087 000 AH 466 (69087000AH0466)
Commune
Fontaines-Saint-Martin (69087)
Préfixe
000
Section
AH
Numéro
466
Surface cadastrale (contenance)
1 007 m²
Surface calculée
992 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 69087 000 AH 465Parcelle suivante : 69087 000 AH 468 – 785 Rue du Prado, 69270 Fontaines-Saint-Martin