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Cadastre de Fontaines-Saint-Martin

Rhône (69)

Parcelles
2 174
Sections cadastrales
5
Surface cadastrale (contenance)
259,4 ha
Code commune (INSEE)
69087

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
1 577 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
798 parcelles
Hauteur
484 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
446 parcelles
Espace boisé classé
403 parcelles
Emplacement réservé
180 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
144 parcelles
Usages soumis à conditions
62 parcelles
Espaces libres et plantations
25 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
13 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
10 parcelles
Règles d’implantation des constructions
4 parcelles
Coefficient de biotope
4 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
1 parcelle
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle
Emprise au sol
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
260 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
136 parcelles
Projet urbain partenarial
108 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
97 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
136 parcelles
Voies ferrées
106 parcelles
Lignes électriques
81 parcelles

Adresses

950 adresses sur 57 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 950 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
73 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 27 % faible
Plan de prévention des risques
231 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)