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Parcelle 67463 000 46 209

Parcelle cadastrale de 5 654 m² (contenance cadastrale), à Seltz. Zones du PLU : A et IIAUx.

Contenance
5 654 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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67463 000 46 16067463 000 46 16167463 000 46 16267463 000 46 16367463 000 46 16467463 000 46 16567463 000 46 16667463 000 46 16767463 000 46 16867463 000 46 16967463 000 46 17067463 000 46 17167463 000 46 17267463 000 46 17367463 000 46 17467463 000 46 17567463 000 46 17667463 000 46 17767463 000 46 17867463 000 46 17967463 000 46 18667463 000 46 18767463 000 46 18867463 000 46 18967463 000 46 19067463 000 46 19167463 000 46 19267463 000 46 19367463 000 46 19467463 000 46 19567463 000 46 19667463 000 46 19767463 000 46 19867463 000 46 19967463 000 46 20067463 000 46 20167463 000 46 20267463 000 46 20367463 000 46 20467463 000 46 20567463 000 46 20667463 000 46 20767463 000 46 20867463 000 46 20967463 000 46 21067463 000 46 21167463 000 46 21267463 000 46 21367463 000 46 21467463 000 46 21567463 000 46 21667463 000 46 21767463 000 46 21867463 000 46 21967463 000 46 22067463 000 46 22167463 000 46 22267463 000 46 22367463 000 46 22467463 000 46 22567463 000 46 22667463 000 46 22767463 000 46 22867463 000 46 22967463 000 46 23067463 000 46 23167463 000 46 23267463 000 46 23367463 000 46 23467463 000 46 23567463 000 46 23667463 000 46 24367463 000 46 24467463 000 46 24567463 000 46 24667463 000 46 247
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

65 % de la parcelle
Document : 67463_PLU_20251013

IIAUx – Zone à urbaniser fermée (AUs)

Réserve pour plus tard : pour y construire, il faut d'abord faire évoluer le PLU (modification ou révision).

35 % de la parcelle
Document : 67463_PLU_20251013

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Seltz

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Orientations d'aménagement et de programmation - secteur n°3 "ZA intercommunale à Seltz" – 35 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Périmètre du droit de préemption urbain – 35 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67463 000 46 209 (67463000460209)
Commune
Seltz (67463)
Préfixe
000
Section
46
Numéro
209
Surface cadastrale (contenance)
5 654 m²
Surface calculée
5 585 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67463_PLU_20251013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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