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Cadastre de Seltz

Bas-Rhin (67)

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Parcelles
6 117
Sections cadastrales
40
Surface cadastrale (contenance)
1 911,5 ha
Code commune (INSEE)
67463

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67463_PLU_20251013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
781 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
190 parcelles
Emplacement réservé
186 parcelles
Règles d’implantation des constructions
181 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
25 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
7 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
2 727 parcelles
Droit de préemption urbain
2 452 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 084 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
217 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
4 parcelles
Site archéologique
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Inondation pour la rétention des crues du Rhin
832 parcelles
Voies ferrées
551 parcelles
Site inscrit ou classé
439 parcelles
Monument historique et ses abords
344 parcelles
Réserve naturelle
248 parcelles
Lignes électriques
48 parcelles
Forêt de protection
12 parcelles
Installation classée ou site pollué
10 parcelles

Adresses

1 399 adresses sur 66 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 399 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
6 % de la surface des parcelles en exposition forte, 11 % moyenne, 83 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)