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Parcelle 67463 000 23 14

Parcelle cadastrale de 1 798 m² (contenance cadastrale), à Seltz. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1 798 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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67463 000 23 167463 000 23 267463 000 23 667463 000 23 767463 000 23 867463 000 23 967463 000 23 1067463 000 23 1167463 000 23 1267463 000 23 1367463 000 23 1467463 000 23 1567463 000 23 1667463 000 23 1767463 000 23 1867463 000 23 1967463 000 23 2067463 000 23 2167463 000 23 2267463 000 23 2367463 000 23 2467463 000 23 2567463 000 23 2667463 000 23 2767463 000 23 2867463 000 23 2967463 000 23 3367463 000 23 3467463 000 23 3667463 000 23 4867463 000 23 5067463 000 23 5167463 000 23 5267463 000 23 5367463 000 23 5467463 000 23 5567463 000 23 5667463 000 23 5767463 000 23 5867463 000 23 5967463 000 23 6067463 000 23 6167463 000 23 6267463 000 23 6367463 000 23 6467463 000 23 7567463 000 23 15567463 000 23 15667463 000 23 15767463 000 23 15867463 000 23 16767463 000 23 21667463 000 23 21767463 000 23 21867463 000 23 21967463 000 23 22067463 000 23 22167463 000 23 22267463 000 23 22367463 000 23 22467463 000 23 22567463 000 23 22867463 000 23 23067463 000 23 23267463 000 23 23467463 000 23 23567463 000 23 23667463 000 23 23767463 000 23 23867463 000 23 24067463 000 23 25467463 000 23 25667463 000 23 25867463 000 23 26067463 000 23 262
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 67463_PLU_20251013

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Seltz

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Zones d'expension de crues soumises aux dispositions du SDAGE Rhin-Meuse – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
67463 000 23 14 (67463000230014)
Commune
Seltz (67463)
Préfixe
000
Section
23
Numéro
14
Surface cadastrale (contenance)
1 798 m²
Surface calculée
1 828 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (67463_PLU_20251013)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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