16 rue de la Pépinière, 63130 Royat
Parcelle cadastrale de 110 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UC) au PLU.
- Contenance
- 110 m²
- Zone du PLU
- UCZone urbaine (U)
Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
UC – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Document : 246300701_PLUI_20260630
Adresses
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
- 16 rue de la Pépinière, 63130 Royat
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Règles d’implantation des constructions
- Implantation UC – 100 % de la parcelle
- Secteur de mixité sociale
- Diversité de l'habitat H1 – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique Habiter demain – 100 % de la parcelle
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage – 100 % de la parcelle
- Hauteur
- Hauteur 10m – 100 % de la parcelle
- Espaces libres et plantations
- Végétalisation V1 – 100 % de la parcelle
- Stationnement
- Stationnement S1 – 100 % de la parcelle
- Autre prescription
- Fonctions urbaines : UC – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain renforcé
- 100 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zonage d'assainissement des eaux usées – 100 % de la parcelle
- Zonage d’assainissement
- Zonage des eaux pluviales – 100 % de la parcelle
- Règlement local de publicité
- Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Démolitions soumises à permis de démolir – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Clôtures soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
- Ravalements soumis à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Retrait gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Site patrimonial remarquable
- Site patrimonial remarquable de Royat – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Non renseigné
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 63308 000 AD 11 (63308000AD0011)
- Commune
- Royat (63308)
- Préfixe
- 000
- Section
- AD
- Numéro
- 11
- Surface cadastrale (contenance)
- 110 m²
- Surface calculée
- 111 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246300701_PLUI_20260630)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (79 %)
- Zone urbaine (U) (19 %)
- Zone agricole (A) (2 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.
Sources et versions de cette page
- Plan cadastral informatisé (Etalab)
2026-06-01— Licence Ouverte / Open Licence 2.0Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
- Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale
2026-08-15— Licence Ouverte / Open Licence 2.0L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
- Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme)
2026-10-07— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles
2026-07-02— Licence Ouverte / Open Licence 2.0La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
- Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015
2018-07-30— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
- Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018)
2019-05-06— Licence Ouverte / Open Licence 1.0Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
Parcelles voisines
- 63308 000 AD 316 – 14 rue de la Pépinière, 63130 Royat
- 63308 000 AD 351 – 18 rue de la Pépinière, 63130 Royat
- 63308 000 AD 353 – 18 rue de la Pépinière, 63130 Royat
Parcelle précédente : 63308 000 AD 6 – 4 impasse de la Pépinière, 63130 RoyatParcelle suivante : 63308 000 AD 13 – 18 rue de la Pépinière, 63130 Royat