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Cadastre de Royat

Puy-de-Dôme (63)

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Parcelles
5 764
Sections cadastrales
15
Surface cadastrale (contenance)
619,9 ha
Code commune (INSEE)
63308

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246300701_PLUI_20260630)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Stationnement
2 768 parcelles
Règles d’implantation des constructions
2 599 parcelles
Autre prescription
2 599 parcelles
Hauteur
2 543 parcelles
Espaces libres et plantations
2 543 parcelles
Secteur de mixité sociale
2 541 parcelles
Espace boisé classé
2 333 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
345 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
83 parcelles
Emplacement réservé
16 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets, Règlement local de publicité, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement) et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine mondial de l’UNESCO
2 614 parcelles
Droit de préemption urbain
2 598 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 085 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
320 parcelles
Réglementation des boisements
77 parcelles
Droit de préemption commercial
59 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
3 530 parcelles
Monument historique et ses abords
599 parcelles
Lignes électriques
67 parcelles
Site inscrit ou classé
60 parcelles
Voies ferrées
7 parcelles

Adresses

1 615 adresses sur 111 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 615 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition forte, moins de 1 % moyenne
Plan de prévention des risques
520 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)