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74 rue Alix de Tocqueville, 63540 Romagnat

Parcelle cadastrale de 281 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UGcj) au PLU.

Contenance
281 m²
Zone du PLU
UGcjZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

63307 000 AR 4963307 000 AR 6263307 000 AR 6363307 000 AR 6463307 000 AR 6563307 000 AR 6663307 000 AR 6763307 000 AR 6863307 000 AR 6963307 000 AR 7063307 000 AR 7263307 000 AR 7363307 000 AR 7463307 000 AR 7563307 000 AR 7863307 000 AR 7963307 000 AR 8063307 000 AR 8163307 000 AR 8263307 000 AR 8363307 000 AR 8463307 000 AR 8563307 000 AR 8663307 000 AR 8763307 000 AR 8863307 000 AR 8963307 000 AR 9063307 000 AR 9163307 000 AR 9263307 000 AR 9363307 000 AR 9463307 000 AR 9563307 000 AR 9863307 000 AR 22863307 000 AR 23863307 000 AR 24363307 000 AR 24463307 000 AR 24563307 000 AR 24663307 000 AR 24763307 000 AR 24963307 000 AR 25263307 000 AR 25363307 000 AR 25463307 000 AR 26163307 000 AR 26363307 000 AR 26463307 000 AR 26563307 000 AR 26663307 000 AR 26863307 000 AR 27263307 000 AR 27363307 000 AR 27463307 000 AR 27563307 000 AR 27663307 000 AR 27963307 000 AR 28263307 000 AR 28363307 000 AR 28463307 000 AR 28563307 000 AR 28663307 000 AR 28763307 000 AR 28863307 000 AR 28963307 000 AR 29063307 000 AR 29263307 000 AR 29763307 000 AR 30163307 000 AR 30363307 000 AR 30463307 000 AR 30563307 000 AR 30763307 000 AR 30863307 000 AR 30963307 000 AR 31063307 000 AR 31163307 000 AR 31263307 000 AR 31363307 000 AR 31463307 000 AR 31763307 000 AR 31863307 000 AR 32063307 000 AR 32163307 000 AR 32263307 000 AR 32363307 000 AR 32463307 000 AR 32763307 000 AR 32863307 000 AR 32963307 000 AR 33063307 000 AR 33163307 000 AR 33263307 000 AR 33363307 000 AR 33463307 000 AR 34063307 000 AR 34163307 000 AR 342
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UGcj – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 246300701_PLUI_20260630

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Romagnat

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique Habiter demain – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage – 100 % de la parcelle
Stationnement
Stationnement S3 – 100 % de la parcelle
Règles d’implantation des constructions
Implantation secteur particulier – 100 % de la parcelle
Secteur de mixité sociale
Diversité de l'habitat H3 – 100 % de la parcelle
Hauteur
Hauteur secteur particulier – 100 % de la parcelle
Espaces libres et plantations
Végétalisation Secteur particulier – 100 % de la parcelle
Autre prescription
Fonctions urbaines : UG Mixité des fonctions – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
Droit de Préemption Urbain simple – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zonage d'assainissement des eaux usées – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
Zonage des eaux pluviales – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
Règlement local de publicité intercommunal – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Démolitions soumises à permis de démolir – 100 % de la parcelle
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
Clôtures soumises à déclaration préalable – 100 % de la parcelle
Autre information
Retrait gonflement des argiles – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
63307 000 AR 228 (63307000AR0228)
Commune
Romagnat (63307)
Préfixe
000
Section
AR
Numéro
228
Surface cadastrale (contenance)
281 m²
Surface calculée
299 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246300701_PLUI_20260630)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 63307 000 AR 223Parcelle suivante : 63307 000 AR 231 – 4 rue de la Roseraie, 63540 Romagnat