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Cadastre de Romagnat

Puy-de-Dôme (63)

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Parcelles
15 657
Sections cadastrales
34
Surface cadastrale (contenance)
1 592,4 ha
Code commune (INSEE)
63307

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (246300701_PLUI_20260630)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
5 441 parcelles
Autre prescription
5 228 parcelles
Hauteur
5 225 parcelles
Espaces libres et plantations
5 225 parcelles
Stationnement
5 225 parcelles
Secteur de mixité sociale
4 917 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 318 parcelles
Espace boisé classé
309 parcelles
Emplacement réservé
243 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
39 parcelles
Règles propres au rez-de-chaussée
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets, Règlement local de publicité, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement) et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
5 228 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 830 parcelles
Patrimoine mondial de l’UNESCO
451 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
187 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
88 parcelles
Rives, vallons ou massifs boisés protégés
40 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
28 parcelles
Réglementation des boisements
12 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
3 295 parcelles
Monument historique et ses abords
1 693 parcelles
Lignes électriques
273 parcelles

Adresses

3 502 adresses sur 203 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 502 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
72 % de la surface des parcelles en exposition forte, moins de 1 % moyenne
Plan de prévention des risques
991 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)