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Parcelle 50412 503 B 260

Parcelle cadastrale de 3 900 m² (contenance cadastrale), à Port-Bail-sur-Mer. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
3 900 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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50412 503 B 9750412 503 B 9850412 503 B 9950412 503 B 22850412 503 B 24150412 503 B 24250412 503 B 24350412 503 B 24450412 503 B 24550412 503 B 25350412 503 B 25450412 503 B 25550412 503 B 25650412 503 B 25750412 503 B 25850412 503 B 25950412 503 B 26050412 503 B 26150412 503 B 26250412 503 B 26350412 503 B 26550412 503 B 26650412 503 B 26750412 503 B 26850412 503 B 26950412 503 B 27050412 503 B 27150412 503 B 27250412 503 B 27850412 503 B 27950412 503 B 28150412 503 B 28250412 503 B 28350412 503 B 28450412 503 B 28550412 503 B 28650412 503 B 28750412 503 B 28850412 503 B 28950412 503 B 29250412 503 B 29550412 503 B 29650412 503 B 29750412 503 B 30250412 503 B 30350412 503 B 30450412 503 B 30550412 503 B 30950412 503 B 31050412 503 B 31150412 503 B 31250412 503 B 31350412 503 B 31450412 503 B 31550412 503 B 31650412 503 B 31750412 503 B 31850412 503 B 31950412 503 B 32050412 503 B 32150412 503 B 32450412 503 B 32550412 503 B 32650412 503 B 32950412 503 B 33050412 503 B 33150412 503 B 33250412 503 B 37250412 503 B 37350412 503 B 37450412 503 B 37550412 503 B 41750412 503 B 41850412 503 B 41950412 503 B 42050412 503 B 42150412 503 B 42250412 503 B 423
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Port-Bail-sur-Mer

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50412 503 B 260 (504125030B0260)
Commune
Port-Bail-sur-Mer (50412)
Préfixe
503 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
503 B
Numéro
260
Surface cadastrale (contenance)
3 900 m²
Surface calculée
3 727 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (5041220141203)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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