CarteparcelleCarteEnglish

Cadastre de Port-Bail-sur-Mer

Manche (50)

Ouvrir dans la carte
Parcelles
10 922
Sections cadastrales
43
Surface cadastrale (contenance)
3 681,9 ha
Code commune (INSEE)
50412

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (5041220141203)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
986 parcelles
Autre prescription
966 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
491 parcelles
Règles d’implantation des constructions
125 parcelles
Espace boisé classé
119 parcelles
Règles d’implantation des constructions
100 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
36 parcelles
Secteur de mixité sociale
29 parcelles
Emplacement réservé
16 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
14 parcelles
Secteur en attente d’un projet d’aménagement global
3 parcelles
Espace remarquable du littoral
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site archéologique
715 parcelles
Autre information
351 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
194 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
93 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
826 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
168 parcelles
Lignes électriques
50 parcelles

Adresses

2 958 adresses sur 247 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 958 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 ou 2 selon la commune déléguée
Retrait-gonflement des argiles
4 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 32 % faible
Plan de prévention des risques
1 204 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)