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Parcelle 50412 000 H 681

Parcelle cadastrale de 400 m² (contenance cadastrale), à Port-Bail-sur-Mer. Classée en zone naturelle et forestière (2N) au PLU.

Contenance
400 m²
Zone du PLU
2NZone naturelle et forestière (N)
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50412 000 H 60350412 000 H 60450412 000 H 60550412 000 H 60650412 000 H 60750412 000 H 65150412 000 H 65250412 000 H 65350412 000 H 65450412 000 H 65550412 000 H 65650412 000 H 67150412 000 H 67250412 000 H 67350412 000 H 67450412 000 H 67550412 000 H 67650412 000 H 67750412 000 H 67850412 000 H 67950412 000 H 68050412 000 H 68150412 000 H 68250412 000 H 68350412 000 H 68450412 000 H 68550412 000 H 68650412 000 H 68750412 000 H 68950412 000 H 69150412 000 H 69250412 000 H 69350412 000 H 69450412 000 H 69550412 000 H 69650412 000 H 69750412 000 H 69850412 000 H 69950412 000 H 70050412 000 H 70150412 000 H 70550412 000 H 70650412 000 H 70750412 000 H 70850412 000 H 70950412 000 H 71050412 000 H 71150412 000 H 71650412 000 H 111950412 000 H 1172
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

2N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Port-Bail-sur-Mer

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – Plan de prevention des risques littoraux – 11 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50412 000 H 681 (504120000H0681)
Commune
Port-Bail-sur-Mer (50412)
Préfixe
000
Section
H
Numéro
681
Surface cadastrale (contenance)
400 m²
Surface calculée
397 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (5041220141203)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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