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Parcelle 50077 000 C 199

Bretteville (50077), section C

Contenance
6 455 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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50077 000 C 4750077 000 C 6750077 000 C 6850077 000 C 10550077 000 C 10950077 000 C 11350077 000 C 11450077 000 C 11550077 000 C 11650077 000 C 11750077 000 C 11850077 000 C 11950077 000 C 12050077 000 C 12150077 000 C 12250077 000 C 12350077 000 C 12450077 000 C 12550077 000 C 12650077 000 C 12750077 000 C 13650077 000 C 13750077 000 C 14050077 000 C 14150077 000 C 14250077 000 C 14350077 000 C 14450077 000 C 14550077 000 C 14650077 000 C 14750077 000 C 14850077 000 C 14950077 000 C 15050077 000 C 15150077 000 C 15250077 000 C 15350077 000 C 15450077 000 C 15550077 000 C 15650077 000 C 15750077 000 C 15850077 000 C 16050077 000 C 16150077 000 C 16250077 000 C 17650077 000 C 17750077 000 C 17850077 000 C 17950077 000 C 18250077 000 C 18450077 000 C 18550077 000 C 18650077 000 C 18750077 000 C 18850077 000 C 18950077 000 C 19050077 000 C 19150077 000 C 19250077 000 C 19350077 000 C 19450077 000 C 19550077 000 C 19650077 000 C 19750077 000 C 19850077 000 C 19950077 000 C 20250077 000 C 20350077 000 C 20450077 000 C 20550077 000 C 20650077 000 C 20950077 000 C 24550077 000 C 25250077 000 C 25350077 000 C 25850077 000 C 25950077 000 C 26050077 000 C 26150077 000 C 26250077 000 C 26350077 000 C 26450077 000 C 26550077 000 C 26650077 000 C 26750077 000 C 26850077 000 C 26950077 000 C 27250077 000 C 27350077 000 C 27450077 000 C 27550077 000 C 27650077 000 C 27750077 000 C 27850077 000 C 27950077 000 C 44350077 000 C 44450077 000 C 55750077 000 C 55850077 000 C 56350077 000 C 56850077 000 C 56950077 000 C 57150077 000 C 57250077 000 C 57350077 000 C 57450077 000 C 60150077 000 C 60250077 000 C 60350077 000 C 60450077 000 C 60550077 000 C 60650077 000 C 60750077 000 C 60850077 000 C 61950077 000 C 62050077 000 C 62150077 000 C 62350077 000 C 62450077 000 C 62550077 000 C 62650077 000 C 62850077 000 C 62950077 000 C 63450077 000 C 63550077 000 C 645
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
50077 000 C 199 (500770000C0199)
Commune
Bretteville (50077)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
199
Surface cadastrale (contenance)
6 455 m²
Surface calculée
6 526 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 50077 000 C 198Parcelle suivante : 50077 000 C 202