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Parcelle 49278 000 ZA 175

Parcelle cadastrale de 407 m² (contenance cadastrale), à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Zones du PLU : Ah et UC.

Contenance
407 m²
Zone du PLU
AhZone agricole (A)
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49278 000 ZA 2149278 000 ZA 8749278 000 ZA 9449278 000 ZA 10249278 000 ZA 10449278 000 ZA 10749278 000 ZA 11749278 000 ZA 16949278 000 ZA 17049278 000 ZA 17149278 000 ZA 17249278 000 ZA 17349278 000 ZA 17449278 000 ZA 17549278 000 ZA 17649278 000 ZA 17749278 000 ZA 17849278 000 ZA 18249278 000 ZA 197
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ah – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

71 % de la parcelle
Document : 244900015_PLUI_20251117

UC – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

29 % de la parcelle
Document : 244900015_PLUI_20251117

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Hauteur
Plan des hauteurs – 29 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Classement sonore des grandes infrastructures de transport terrestres – 100 % de la parcelle
Autre information
Retrait gonflement des argiles – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone de prescription de présomption archéologique – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
Périmètre de droit de préemption urbain – 29 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voies ferrées
SUP T1 de Maine-et-Loire – 17 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
49278 000 ZA 175 (49278000ZA0175)
Commune
Sainte-Gemmes-sur-Loire (49278)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
175
Surface cadastrale (contenance)
407 m²
Surface calculée
393 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244900015_PLUI_20251117)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 49278 000 ZA 174 – 4 bis Chemin du Hutreau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-LoireParcelle suivante : 49278 000 ZA 176 – 6 bis Chemin du Hutreau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire