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Cadastre de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Maine-et-Loire (49)

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Parcelles
3 618
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
1 171,3 ha
Code commune (INSEE)
49278

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244900015_PLUI_20251117)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Hauteur
1 892 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
791 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
644 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
551 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
200 parcelles
Espace boisé classé
136 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
83 parcelles
Secteur de mixité sociale
24 parcelles
Règles d’implantation des constructions
7 parcelles
Emplacement réservé
5 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 896 parcelles
Patrimoine mondial de l’UNESCO
1 510 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
772 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
535 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
144 parcelles
Site archéologique
17 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
12 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
960 parcelles
Zone agricole protégée
872 parcelles
Monument historique et ses abords
237 parcelles
Voies ferrées
88 parcelles
Lignes électriques
82 parcelles

Adresses

1 684 adresses sur 127 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 684 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
98 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
790 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)