Parcelle 49023 000 A 240

Parcelle de 9 253 m² (contenance cadastrale) avec 1 bâtiment, à Beaupréau-en-Mauges. Classée en zone naturelle et forestière (Ns) au PLU.

Contenance: 9 253 m²
Zone du PLU: NsZone naturelle et forestière (N)

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La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ns – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 49023_PLU_20250130

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Beaupréau-en-Mauges

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique - Trame bocagère – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique - Mobilités douces – 100 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: Haie protégée (article L.151-19 et/ ou L.151-23 du Code de l'urbanisme) – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Élément de paysage à préserver (écologie): Cours d'eau à préserver et à mettre en valeur – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Informations du PLU

Site archéologique: Zone de présomption de prescription archéologique – 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb: Zone de risque d'exposition au plomb – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zone d'assainissement non collectif – 100 % de la parcelle
Secteur de taxe d’aménagement: Taxe d'aménagement – 100 % de la parcelle
Autre information: Atlas des zones inondables de l'Evre – 89 % de la parcelle
Autre information: Espace naturel sensible – 12 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 1 bâtiment
Hauteur à la gouttière: 8,3 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 49023 000 A 240 (490230000A0240)
Commune: Beaupréau-en-Mauges (49023)
Préfixe: 000
Section: A
Numéro: 240
Surface cadastrale (contenance): 9 253 m²
Surface calculée: 9 198 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (49023_PLU_20250130)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (78 %)
Zone naturelle et forestière (N) (17 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.