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Parcelle 46222 000 A 762

Pomarède (46222), section A

Contenance
1,9 ha
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
46222 000 A 1646222 000 A 1746222 000 A 2046222 000 A 2146222 000 A 2246222 000 A 2446222 000 A 2546222 000 A 4846222 000 A 4946222 000 A 5046222 000 A 5146222 000 A 5246222 000 A 5346222 000 A 5746222 000 A 5846222 000 A 9446222 000 A 17246222 000 A 17346222 000 A 17546222 000 A 18746222 000 A 18946222 000 A 19146222 000 A 19246222 000 A 19346222 000 A 19446222 000 A 19546222 000 A 19746222 000 A 19946222 000 A 20046222 000 A 20146222 000 A 20246222 000 A 20346222 000 A 20446222 000 A 20546222 000 A 20646222 000 A 20746222 000 A 20846222 000 A 20946222 000 A 21046222 000 A 21146222 000 A 21246222 000 A 21446222 000 A 21546222 000 A 21646222 000 A 21746222 000 A 21946222 000 A 22046222 000 A 22246222 000 A 22346222 000 A 22446222 000 A 22546222 000 A 22646222 000 A 22746222 000 A 22846222 000 A 22946222 000 A 23046222 000 A 23146222 000 A 23246222 000 A 23346222 000 A 23546222 000 A 23646222 000 A 23746222 000 A 23946222 000 A 24046222 000 A 24146222 000 A 24246222 000 A 24446222 000 A 24546222 000 A 24646222 000 A 25046222 000 A 25346222 000 A 25546222 000 A 25746222 000 A 25846222 000 A 25946222 000 A 26046222 000 A 26146222 000 A 26246222 000 A 58846222 000 A 59546222 000 A 59646222 000 A 60646222 000 A 60746222 000 A 63646222 000 A 67446222 000 A 67546222 000 A 67646222 000 A 67846222 000 A 70146222 000 A 71346222 000 A 71946222 000 A 72046222 000 A 73746222 000 A 75246222 000 A 75346222 000 A 75446222 000 A 75546222 000 A 75646222 000 A 75746222 000 A 75946222 000 A 76146222 000 A 76246222 000 A 774
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

95 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

5 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Pomarède

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
46222 000 A 762 (462220000A0762)
Commune
Pomarède (46222)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
762
Surface cadastrale (contenance)
1,9 ha
Surface calculée
1,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035327_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 46222 000 A 761 – 825 Route la Pomarèdoise, 46250 PomarèdeParcelle suivante : 46222 000 A 763