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455 Route du Moulin à Vent, 46250 Pomarède

Parcelle 46222 000 A 53 · section A

Contenance
8 698 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

46222 000 A 1046222 000 A 1146222 000 A 1246222 000 A 1346222 000 A 1446222 000 A 1546222 000 A 1646222 000 A 1746222 000 A 1846222 000 A 1946222 000 A 2046222 000 A 2146222 000 A 2246222 000 A 2446222 000 A 2546222 000 A 2646222 000 A 2746222 000 A 2846222 000 A 2946222 000 A 4346222 000 A 4446222 000 A 4546222 000 A 4746222 000 A 4846222 000 A 4946222 000 A 5046222 000 A 5146222 000 A 5246222 000 A 5346222 000 A 5446222 000 A 5546222 000 A 5646222 000 A 5746222 000 A 5846222 000 A 5946222 000 A 6046222 000 A 6146222 000 A 6246222 000 A 6346222 000 A 6446222 000 A 6546222 000 A 6746222 000 A 6846222 000 A 6946222 000 A 7146222 000 A 7846222 000 A 7946222 000 A 8046222 000 A 9446222 000 A 9746222 000 A 10046222 000 A 22046222 000 A 22246222 000 A 22346222 000 A 22646222 000 A 22746222 000 A 22846222 000 A 22946222 000 A 23046222 000 A 23146222 000 A 23246222 000 A 23346222 000 A 23546222 000 A 23646222 000 A 23746222 000 A 23946222 000 A 24046222 000 A 24146222 000 A 24246222 000 A 24346222 000 A 24446222 000 A 24546222 000 A 24646222 000 A 24746222 000 A 24846222 000 A 24946222 000 A 25046222 000 A 25946222 000 A 58646222 000 A 59546222 000 A 60646222 000 A 61246222 000 A 63846222 000 A 63946222 000 A 72746222 000 A 73746222 000 A 73846222 000 A 73946222 000 A 74046222 000 A 74146222 000 A 74246222 000 A 74346222 000 A 74946222 000 A 75046222 000 A 75546222 000 A 75646222 000 A 75746222 000 A 75946222 000 A 76146222 000 A 762
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

91 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

9 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Pomarède

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructions en zone agricole ou naturelle
Bâtiment pouvant changer de destination – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
5 bâtiments
Usage
Agricole
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,3 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
46222 000 A 53 (462220000A0053)
Commune
Pomarède (46222)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
53
Surface cadastrale (contenance)
8 698 m²
Surface calculée
8 460 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035327_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 46222 000 A 52Parcelle suivante : 46222 000 A 54