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Parcelle 46222 000 A 759

Pomarède (46222), section A

Contenance
1,6 ha
Zone du PLU
ApZone agricole (A)
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46222 000 A 1446222 000 A 1646222 000 A 1746222 000 A 1846222 000 A 1946222 000 A 2046222 000 A 2146222 000 A 2246222 000 A 2446222 000 A 2546222 000 A 2646222 000 A 4746222 000 A 4846222 000 A 4946222 000 A 5046222 000 A 5146222 000 A 5246222 000 A 5346222 000 A 5446222 000 A 5546222 000 A 5646222 000 A 5746222 000 A 5846222 000 A 5946222 000 A 6046222 000 A 6146222 000 A 6846222 000 A 6946222 000 A 19946222 000 A 20846222 000 A 20946222 000 A 21146222 000 A 21246222 000 A 21446222 000 A 21546222 000 A 21646222 000 A 21746222 000 A 21946222 000 A 22046222 000 A 22246222 000 A 22346222 000 A 22446222 000 A 22546222 000 A 22646222 000 A 22746222 000 A 22846222 000 A 22946222 000 A 23246222 000 A 23346222 000 A 23546222 000 A 23646222 000 A 23746222 000 A 24646222 000 A 25946222 000 A 26146222 000 A 26246222 000 A 58646222 000 A 58846222 000 A 59546222 000 A 60646222 000 A 60746222 000 A 67446222 000 A 67546222 000 A 67646222 000 A 70146222 000 A 71346222 000 A 72746222 000 A 75946222 000 A 76146222 000 A 762
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ap – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200035327_PLUI_20260129

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Pomarède

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine bâti à protéger
Le patrimoine bâti – élément ponctuel sur la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
46222 000 A 759 (462220000A0759)
Commune
Pomarède (46222)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
759
Surface cadastrale (contenance)
1,6 ha
Surface calculée
1,6 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200035327_PLUI_20260129)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 46222 000 A 757Parcelle suivante : 46222 000 A 761 – 825 Route la Pomarèdoise, 46250 Pomarède