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Parcelle 44215 000 BY 244

Parcelle cadastrale de 4 774 m² (contenance cadastrale), à Vertou. Classée en zone agricole (Ad) au PLU.

Contenance
4 774 m²
Zone du PLU
AdZone agricole (A)
44215 000 BY 144215 000 BY 244215 000 BY 444215 000 BY 1144215 000 BY 2944215 000 BY 22944215 000 BY 23044215 000 BY 23144215 000 BY 23244215 000 BY 23544215 000 BY 23644215 000 BY 23744215 000 BY 23844215 000 BY 23944215 000 BY 24044215 000 BY 24144215 000 BY 24244215 000 BY 24344215 000 BY 24444215 000 BY 24544215 000 BY 24644215 000 BY 24744215 000 BY 24844215 000 BY 24944215 000 BY 25044215 000 BY 25144215 000 BY 25244215 000 BY 25344215 000 BY 25444215 000 BY 25544215 000 BY 30744215 000 BY 30844215 000 BY 30944215 000 BY 31044215 000 BY 31144215 000 BY 31244215 000 BY 31344215 000 BY 31444215 000 BY 31744215 000 BY 31844215 000 BY 31944215 000 BY 34044215 000 BY 34144215 000 BY 35944215 000 BY 36244215 000 BY 36344215 000 BY 36444215 000 BY 42944215 000 BY 43044215 000 BY 45044215 000 BY 45344215 000 BY 45844215 000 BY 48244215 000 BY 48344215 000 BY 48444215 000 BY 48544215 000 BY 50444215 000 BY 50644215 000 BY 50744215 000 BY 51844215 000 BY 51944215 000 BY 52044215 000 BY 52144215 000 BY 52244215 000 BY 52344215 000 BY 52444215 000 BY 52544215 000 BY 55244215 000 BY 55344215 000 BY 565
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Ad – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 244400404_PLUI_20260518

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Vertou

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Stationnement
norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur – 100 % de la parcelle
Boisement à préserver (écologie)
Espace Paysager à Protéger (EPP) – 7 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
risque d'inondation par ruissellement – 5 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Espace Paysager à Protéger - Zone humide (EPP) – 4 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zonage d'assainissement des eaux usées – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
zonage pluvial – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
100 % de la parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
secteur affecté par le bruit du transport terrestre – 5 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voies ferrées
SUP T1 de Loire-Atlantique – 52 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
44215 000 BY 244 (44215000BY0244)
Commune
Vertou (44215)
Préfixe
000
Section
BY
Numéro
244
Surface cadastrale (contenance)
4 774 m²
Surface calculée
4 801 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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