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Parcelle 44196 000 ZA 20

Parcelle cadastrale de 7 660 m² (contenance cadastrale), à Sévérac. Classée en zone naturelle et forestière (Np) au PLU.

Contenance
7 660 m²
Zone du PLU
NpZone naturelle et forestière (N)
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44196 000 ZA 144196 000 ZA 244196 000 ZA 344196 000 ZA 444196 000 ZA 544196 000 ZA 644196 000 ZA 744196 000 ZA 844196 000 ZA 944196 000 ZA 1044196 000 ZA 1144196 000 ZA 1244196 000 ZA 1344196 000 ZA 1444196 000 ZA 1544196 000 ZA 1644196 000 ZA 1744196 000 ZA 1844196 000 ZA 1944196 000 ZA 2044196 000 ZA 2144196 000 ZA 2244196 000 ZA 2344196 000 ZA 2444196 000 ZA 2544196 000 ZA 2644196 000 ZA 2744196 000 ZA 2844196 000 ZA 2944196 000 ZA 3044196 000 ZA 3144196 000 ZA 3244196 000 ZA 3344196 000 ZA 3444196 000 ZA 3544196 000 ZA 3644196 000 ZA 3744196 000 ZA 3844196 000 ZA 3944196 000 ZA 4044196 000 ZA 4144196 000 ZA 4244196 000 ZA 4344196 000 ZA 4644196 000 ZA 4744196 000 ZA 4844196 000 ZA 4944196 000 ZA 5044196 000 ZA 5144196 000 ZA 5244196 000 ZA 5344196 000 ZA 5444196 000 ZA 5544196 000 ZA 5644196 000 ZA 5744196 000 ZA 5844196 000 ZA 5944196 000 ZA 6044196 000 ZA 6144196 000 ZA 6244196 000 ZA 6344196 000 ZA 6444196 000 ZA 14344196 000 ZA 15244196 000 ZA 15344196 000 ZA 15444196 000 ZA 15544196 000 ZA 15644196 000 ZA 15744196 000 ZA 15844196 000 ZA 15944196 000 ZA 16044196 000 ZA 16144196 000 ZA 16344196 000 ZA 16444196 000 ZA 17444196 000 ZA 17544196 000 ZA 17644196 000 ZA 17744196 000 ZA 17844196 000 ZA 17944196 000 ZA 18044196 000 ZA 18144196 000 ZA 18244196 000 ZA 18344196 000 ZA 18444196 000 ZA 18544196 000 ZA 18644196 000 ZA 18744196 000 ZA 18844196 000 ZA 18944196 000 ZA 19044196 000 ZA 19144196 000 ZA 19244196 000 ZA 19344196 000 ZA 19444196 000 ZA 19544196 000 ZA 19644196 000 ZA 19744196 000 ZA 19844196 000 ZA 19944196 000 ZA 20044196 000 ZA 20444196 000 ZA 20544196 000 ZA 20644196 000 ZA 22044196 000 ZA 221
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 44196_PLU_20250630

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Sévérac

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zone humide protegee – 100 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général)
Marge d inconstructibilité de 20m aux abords des cours d eau – 5 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Projet de plan de prévention des risques
Perimetre d interdiction au PPRN – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
Servitude d'Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUE – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI du bassin aval de la Vilaine – 100 % de la parcelle
  • PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRi du bassin de la Vilaine et de ses affluents – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
44196 000 ZA 20 (44196000ZA0020)
Commune
Sévérac (44196)
Préfixe
000
Section
ZA
Numéro
20
Surface cadastrale (contenance)
7 660 m²
Surface calculée
7 643 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44196_PLU_20250630)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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