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Cadastre de Sévérac

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
6 028
Sections cadastrales
20
Surface cadastrale (contenance)
2 148,4 ha
Code commune (INSEE)
44196

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (44196_PLU_20250630)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 997 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 456 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 274 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
702 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
346 parcelles
Espace boisé classé
191 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
46 parcelles
Emplacement réservé
14 parcelles
Règles d’implantation des constructions
11 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Projet de plan de prévention des risques
700 parcelles
Autre information
418 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
18 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
392 parcelles
Monument historique et ses abords
379 parcelles
Lignes électriques
112 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
89 parcelles

Adresses

1 019 adresses sur 104 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 019 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
31 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 59 % faible
Plan de prévention des risques
700 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)