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24 Rue de la Profondine, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

2 bâtiments avec 2 logements recensés, construction 1950 – 1999, sur une parcelle de 954 m² (contenance cadastrale). Classée en zone urbaine (UMd1) au PLU.

Contenance
954 m²
Zone du PLU
UMd1Zone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

44190 000 DA 3444190 000 DA 7344190 000 DA 7444190 000 DA 7744190 000 DA 7844190 000 DA 8344190 000 DA 8444190 000 DA 8544190 000 DA 8644190 000 DA 8744190 000 DA 21544190 000 DA 21644190 000 DA 21744190 000 DA 21844190 000 DA 21944190 000 DA 22444190 000 DA 22544190 000 DA 22844190 000 DA 22944190 000 DA 23044190 000 DA 23544190 000 DA 23644190 000 DA 23844190 000 DA 24844190 000 DA 25044190 000 DA 25144190 000 DA 25244190 000 DA 25344190 000 DA 26244190 000 DA 26344190 000 DA 26444190 000 DA 26844190 000 DA 27944190 000 DA 28044190 000 DA 28144190 000 DA 28244190 000 DA 28344190 000 DA 28944190 000 DA 29044190 000 DA 29544190 000 DA 29744190 000 DA 29844190 000 DA 29944190 000 DA 30644190 000 DA 307
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UMd1 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 244400404_PLUI_20260518

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Saint-Sébastien-sur-Loire

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
secteur de renforcement de la mixité sociale – 100 % de la parcelle
Stationnement
norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur – 100 % de la parcelle
Stationnement
norme plafond applicable à la sous-destination Bureau pour les véhicules à moteur – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zonage d’assainissement
Zonage d'assainissement des eaux usées – 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement
zonage pluvial – 100 % de la parcelle
Règlement local de publicité
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
31 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
dont 1 à cheval sur d’autres parcelles ; logements comptés pour le bâtiment entier
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 3,7 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
2
Construction
1950 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Identification

Référence cadastrale
44190 000 DA 230 (44190000DA0230)
Commune
Saint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Préfixe
000
Section
DA
Numéro
230
Surface cadastrale (contenance)
954 m²
Surface calculée
952 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 44190 000 DA 229 – 26 Rue de la Profondine, 44230 Saint-Sébastien-sur-LoireParcelle suivante : 44190 000 DA 235