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Cadastre de Saint-Sébastien-sur-Loire

Loire-Atlantique (44)

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Parcelles
10 702
Sections cadastrales
40
Surface cadastrale (contenance)
902,7 ha
Code commune (INSEE)
44190

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400404_PLUI_20260518)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
9 514 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 269 parcelles
Hauteur
888 parcelles
Espace boisé classé
879 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
874 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
584 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
435 parcelles
Règles d’implantation des constructions
259 parcelles
Emplacement réservé
128 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
80 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
9 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
2 798 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
1 064 parcelles
Autre information
321 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
156 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie
51 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
20 parcelles
Droit de préemption urbain
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
832 parcelles
Voies ferrées
391 parcelles
Monument historique et ses abords
165 parcelles
Halage et marchepied
47 parcelles

Adresses

8 816 adresses sur 400 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 8 816 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
19 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 78 % faible
Plan de prévention des risques
313 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)