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418 bis La Basse Mornais, 44480 Donges

Parcelle de 1 017 m² (contenance cadastrale) avec 1 bâtiment. Classée en zone agricole (AA1a) au PLU.

Contenance
1 017 m²
Zone du PLU
AA1aZone agricole (A)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

44052 000 ZV 144052 000 ZV 244052 000 ZV 644052 000 ZV 844052 000 ZV 944052 000 ZV 1344052 000 ZV 2544052 000 ZV 15144052 000 ZV 15244052 000 ZV 15344052 000 ZV 15444052 000 ZV 15544052 000 ZV 15644052 000 ZV 16344052 000 ZV 16544052 000 ZV 22544052 000 ZV 23744052 000 ZV 23844052 000 ZV 24044052 000 ZV 24144052 000 ZV 25744052 000 ZV 26344052 000 ZV 26444052 000 ZV 26544052 000 ZV 26644052 000 ZV 26844052 000 ZV 27444052 000 ZV 27944052 000 ZV 28044052 000 ZV 28844052 000 ZV 29044052 000 ZV 29144052 000 ZV 29244052 000 ZV 29344052 000 ZV 29444052 000 ZV 29544052 000 ZV 29644052 000 ZV 29744052 000 ZV 29844052 000 ZV 29944052 000 ZV 30044052 000 ZV 30244052 000 ZV 30344052 000 ZV 30444052 000 ZV 30644052 000 ZV 30744052 000 ZV 30844052 000 ZV 30944052 000 ZV 31044052 000 ZV 31144052 000 ZV 31244052 000 ZV 31344052 000 ZV 31544052 000 ZV 31644052 000 ZV 31844052 000 ZV 31944052 000 ZV 32044052 000 ZV 32844052 000 ZV 32944052 000 ZV 33044052 000 ZV 33144052 000 ZV 33244052 000 ZV 33344052 000 ZV 33444052 000 ZV 33544052 000 ZV 33644052 000 ZV 33744052 000 ZV 33844052 000 ZV 33944052 000 ZV 340
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

AA1a – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 244400644_PLUI_20251216

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Donges

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Obligations de stationnement du plan de mobilité
Zonage stationnement : secteur 4 – 100 % de la parcelle
Élément de paysage à préserver (écologie)
Haie, alignement d'arbres, espace boisé – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Voies ferrées
SUP T1 de Loire-Atlantique – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Hauteur à la gouttière
2,9 m

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (5 % de la parcelle), faible (95 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Identification

Référence cadastrale
44052 000 ZV 308 (44052000ZV0308)
Commune
Donges (44052)
Préfixe
000
Section
ZV
Numéro
308
Surface cadastrale (contenance)
1 017 m²
Surface calculée
1 014 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (244400644_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 44052 000 ZV 307 – 418 La Basse Mornais, 44480 DongesParcelle suivante : 44052 000 ZV 309