844 Route de la Ruette, 38290 Satolas-et-Bonce

Parcelle de 1 037 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 2000 ou après. Classée en zone urbaine (Uh) au PLU.

Contenance: 1 037 m²
Zone du PLU: UhZone urbaine (U)

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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Uh – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 38475_PLU_20250507

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

844 Route de la Ruette, 38290 Satolas-et-Bonce

Toutes les adresses de Satolas-et-Bonce

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Secteur de risque technologique lie a la canalisation de gaz (SUP1 : 390 metres) – 100 % de la parcelle
Constructibilité sous conditions (environnement, risques, intérêt général): Risque faible de retrait-gonflement des sols argileux – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Secteur OAP trame verte et bleue – 100 % de la parcelle
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): Secteur OAP transports et deplacements – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Secteur en assainissement collectif – 100 % de la parcelle
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): Secteur de risque technologique lie a la canalisation de gaz (SUP 2 et SUP 3 : 5 metres) – 27 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Réglementation des boisements: 100 % de la parcelle
Zonage d’assainissement: Zonage d'assainissement Eaux Usees Eaux Pluviales – 100 % de la parcelle
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat) – 100 % de la parcelle
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: Plan d'Exposition au Bruit de l'aeroport de Lyon Saint Exupery (Zone D) – 100 % de la parcelle
Autre information: Alimentation en eau Potable – 100 % de la parcelle
Autre information: Dechets – 100 % de la parcelle
Autre information: Defense incendie – 100 % de la parcelle
Autre information: Electricite – 100 % de la parcelle
Autre information: Canalisation de gaz Etrez-Tersanne – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Servitudes d’utilité publique

Passage pour l’entretien des cours d’eau: 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle: 1 bâtiment
Usage: Résidentiel
Hauteur à la gouttière: 3,4 m
Niveaux: 1 (rez-de-chaussée compris)
Logements: 1
Construction: 2000 ou après

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles: Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale: 38475 000 C 845 (384750000C0845)
Commune: Satolas-et-Bonce (38475)
Préfixe: 000
Section: C
Numéro: 845
Surface cadastrale (contenance): 1 037 m²
Surface calculée: 1 088 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (38475_PLU_20250507)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (61 %)
Zone urbaine (U) (22 %)
Zone naturelle et forestière (N) (16 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Plan cadastral informatisé (Etalab) 2026-06-01 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
Le cadastre Etalab redistribue le Plan Cadastral Informatisé dans des formats géographiques simplifiés, notamment les parcelles, sections et bâtiments. Les limites cartographiques ne remplacent pas un bornage.
Géoportail de l’Urbanisme — extraction nationale 2026-08-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
L’extraction nationale du Géoportail de l’Urbanisme regroupe les couches publiées par le GPU à partir des documents fournis par les communes, intercommunalités et services de l’État. Les autorités compétentes restent responsables des documents et de leur portée réglementaire.
Base Adresse Nationale (listes d’adresses et géocodage Géoplateforme) 2026-10-07 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La Base Adresse Nationale rassemble les adresses françaises, notamment celles publiées par les communes. Les coordonnées localisent les adresses sans établir à elles seules un lien administratif avec une parcelle.
BAN PLUS (rattachement géométrique adresse → parcelle) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BAN PLUS est le produit de l’IGN qui relie les adresses de la Base Adresse Nationale aux objets de ses référentiels, notamment aux parcelles, à partir de rapprochements géométriques.
Exposition au retrait-gonflement des argiles 2026-07-02 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles décrit une exposition géologique à l’échelle de la carte. Elle ne remplace pas une étude géotechnique réalisée sur le terrain.
Zonage sismique de la France (décret n° 2010-1255), liste version janvier 2015 2018-07-30 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Cette couche vectorielle publiée par wpd reprend la liste des communes et zones de sismicité du BRGM / planseisme.fr, version janvier 2015. Le classement communal ne mesure pas le risque structurel d’un bâtiment particulier.
Potentiel radon des communes (arrêté du 27 juin 2018) 2019-05-06 — Licence Ouverte / Open Licence 1.0
Le zonage du potentiel radon classe les communes selon le potentiel géologique d’émission de radon. Il ne mesure pas la concentration de radon à l’intérieur d’un bâtiment.
BD TOPO® – bâtiments (usage, hauteur, niveaux, logements, année de construction) 2026-06-15 — Licence Ouverte / Open Licence 2.0
BD TOPO est le référentiel topographique vectoriel de l’IGN. Sa composante bâtiments décrit les emprises et les attributs disponibles, dont l’usage, la hauteur et certains renseignements de construction.