Cadastre de Satolas-et-Bonce

Isère (38)

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Parcelles: 3 956
Sections cadastrales: 7
Surface cadastrale (contenance): 1 633,8 ha
Code commune (INSEE): 38475

Sections

Section A1 045 parcelles
Section B158 parcelles
Section C807 parcelles
Section D618 parcelles
Section E1 304 parcelles
Section ZA16 parcelles
Section ZB8 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (38475_PLU_20250507)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (61 %)
Zone urbaine (U) (22 %)
Zone naturelle et forestière (N) (16 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Continuité écologique (trame verte et bleue): 1 031 parcelles
Emplacement réservé: 504 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 425 parcelles
Autre prescription: 383 parcelles
Espace boisé classé: 218 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 22 parcelles
Secteur de mixité sociale: 17 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 6 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition: 5 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 5 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Réglementation des boisements, Assainissement et déchets et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 878 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: 815 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 232 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains: 3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Concernent plus de 90 % des parcelles : Passage pour l’entretien des cours d’eau.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques: 434 parcelles
Installation classée ou site pollué: 45 parcelles
Voies ferrées: 15 parcelles
Site inscrit ou classé: 10 parcelles

Adresses

1 392 adresses sur 144 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 392 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques: 1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)