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Parcelle 38468 000 AP 446

Parcelle cadastrale de 5 688 m² (contenance cadastrale), à Salaise-sur-Sanne. Zones du PLU : N et 1AUn.

Contenance
5 688 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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38468 000 AP 1438468 000 AP 1538468 000 AP 1638468 000 AP 1738468 000 AP 1838468 000 AP 1938468 000 AP 2038468 000 AP 2138468 000 AP 2238468 000 AP 2338468 000 AP 2438468 000 AP 2538468 000 AP 2638468 000 AP 7638468 000 AP 40538468 000 AP 42738468 000 AP 42838468 000 AP 43038468 000 AP 43138468 000 AP 43238468 000 AP 43338468 000 AP 43438468 000 AP 43538468 000 AP 43638468 000 AP 43738468 000 AP 43838468 000 AP 43938468 000 AP 44038468 000 AP 44138468 000 AP 44338468 000 AP 44438468 000 AP 44538468 000 AP 44638468 000 AP 44738468 000 AP 44838468 000 AP 53238468 000 AP 55738468 000 AP 902
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

64 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

1AUn – Zone à urbaniser (AUc)

Secteur destiné à être urbanisé : on peut y construire au fur et à mesure des équipements ou lors d'une opération d'ensemble, selon le règlement du PLU.

37 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Salaise-sur-Sanne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Secteur affecte par le bruit – 100 % de la parcelle
Autre information
Zone AU desservie en situation future – 100 % de la parcelle
Autre information
Perimetre du PPRT – 96 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle
Lignes électriques
40 % de la parcelle

Documents sur le Géoportail de l’Urbanisme : document 1, document 2

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38468 000 AP 446 (38468000AP0446)
Commune
Salaise-sur-Sanne (38468)
Préfixe
000
Section
AP
Numéro
446
Surface cadastrale (contenance)
5 688 m²
Surface calculée
5 730 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38468_PLU_20231127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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