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Parcelle 38468 000 AP 427

Parcelle cadastrale de 2 922 m² (contenance cadastrale), à Salaise-sur-Sanne. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
2 922 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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38468 000 AP 2338468 000 AP 2438468 000 AP 2538468 000 AP 6738468 000 AP 6838468 000 AP 6938468 000 AP 7038468 000 AP 7138468 000 AP 7238468 000 AP 7338468 000 AP 7438468 000 AP 7538468 000 AP 7638468 000 AP 7738468 000 AP 7838468 000 AP 7938468 000 AP 8138468 000 AP 8238468 000 AP 8338468 000 AP 39638468 000 AP 39738468 000 AP 39838468 000 AP 39938468 000 AP 40038468 000 AP 40138468 000 AP 40338468 000 AP 40438468 000 AP 40538468 000 AP 40638468 000 AP 40738468 000 AP 40838468 000 AP 40938468 000 AP 41038468 000 AP 41138468 000 AP 41238468 000 AP 41338468 000 AP 41438468 000 AP 41738468 000 AP 41838468 000 AP 41938468 000 AP 42038468 000 AP 42438468 000 AP 42538468 000 AP 42638468 000 AP 42738468 000 AP 42838468 000 AP 43038468 000 AP 43138468 000 AP 43238468 000 AP 43338468 000 AP 43438468 000 AP 43538468 000 AP 43638468 000 AP 43738468 000 AP 44638468 000 AP 48138468 000 AP 532
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Salaise-sur-Sanne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Secteur affecte par le bruit – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38468 000 AP 427 (38468000AP0427)
Commune
Salaise-sur-Sanne (38468)
Préfixe
000
Section
AP
Numéro
427
Surface cadastrale (contenance)
2 922 m²
Surface calculée
2 976 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38468_PLU_20231127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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