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Parcelle 38468 000 AO 39

Parcelle cadastrale de 2 830 m² (contenance cadastrale), à Salaise-sur-Sanne. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
2 830 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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38468 000 AO 538468 000 AO 1538468 000 AO 1638468 000 AO 1738468 000 AO 2138468 000 AO 2238468 000 AO 3938468 000 AO 8638468 000 AO 8738468 000 AO 9038468 000 AO 9138468 000 AO 9538468 000 AO 41338468 000 AO 41538468 000 AO 43938468 000 AO 44038468 000 AO 47438468 000 AO 47538468 000 AO 53138468 000 AO 53238468 000 AO 53338468 000 AO 53438468 000 AO 64538468 000 AO 69338468 000 AO 69538468 000 AO 69638468 000 AO 71238468 000 AO 71338468 000 AO 71438468 000 AO 71538468 000 AO 71638468 000 AO 71738468 000 AO 71838468 000 AO 71938468 000 AO 72038468 000 AO 72138468 000 AO 72938468 000 AO 73038468 000 AO 73138468 000 AO 73638468 000 AO 73738468 000 AO 74038468 000 AO 74138468 000 AO 74238468 000 AO 74338468 000 AO 74438468 000 AO 74538468 000 AO 74638468 000 AO 74738468 000 AO 74838468 000 AO 76138468 000 AO 76238468 000 AO 76338468 000 AO 76438468 000 AO 76538468 000 AO 87438468 000 AO 87538468 000 AO 87638468 000 AO 87738468 000 AO 92838468 000 AO 93038468 000 AO 93138468 000 AO 94038468 000 AO 94138468 000 AO 94438468 000 AO 94738468 000 AO 94838468 000 AO 94938468 000 AO 95038468 000 AO 95138468 000 AO 95238468 000 AO 95638468 000 AO 95738468 000 AO 95838468 000 AO 959
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Salaise-sur-Sanne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38468 000 AO 39 (38468000AO0039)
Commune
Salaise-sur-Sanne (38468)
Préfixe
000
Section
AO
Numéro
39
Surface cadastrale (contenance)
2 830 m²
Surface calculée
2 379 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38468_PLU_20231127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38468 000 AO 31Parcelle suivante : 38468 000 AO 48 – 24 Rue des Fontanes, 38150 Salaise-sur-Sanne