CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 38468 000 AO 940

Parcelle cadastrale de 152 m² (contenance cadastrale), à Salaise-sur-Sanne. Classée en zone urbaine (UB3) au PLU.

Contenance
152 m²
Zone du PLU
UB3Zone urbaine (U)
Ouvrir dans la carte
38468 000 AO 8838468 000 AO 9038468 000 AO 9138468 000 AO 9538468 000 AO 9638468 000 AO 71338468 000 AO 71438468 000 AO 72038468 000 AO 72138468 000 AO 74038468 000 AO 74138468 000 AO 74238468 000 AO 74338468 000 AO 74438468 000 AO 94038468 000 AO 94138468 000 AO 94238468 000 AO 94438468 000 AO 94538468 000 AO 95638468 000 AO 95738468 000 AO 959
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB3 – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 38468_PLU_20231127

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Salaise-sur-Sanne

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Secteur de mixite sociale relevant de l'article L.151-15 du CU : A partir de la realisation de 20 logements, le programme de lo… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Perimetre de l'assainissement collectif : A l'interieur de cette zone, les habitations sont raccordees ou raccordables au resea… – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Passage pour l’entretien des cours d’eau
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faible (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
38468 000 AO 940 (38468000AO0940)
Commune
Salaise-sur-Sanne (38468)
Préfixe
000
Section
AO
Numéro
940
Surface cadastrale (contenance)
152 m² Contenance arpentée (mesurée sur le terrain).
Surface calculée
157 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (38468_PLU_20231127)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 38468 000 AO 939Parcelle suivante : 38468 000 AO 941 – 27 Rue du lac Jacob, 38150 Salaise-sur-Sanne