Parcelle 38239 000 AT 575
Moirans (38239), section AT
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Identification
- Référence cadastrale
- 38239 000 AT 575 (38239000AT0575)
- Commune
- Moirans (38239)
- Préfixe
- 000
- Section
- AT
- Numéro
- 575
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 652 m²
- Surface calculée
- 1 664 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Adresses
- 30 Impasse de Kerdrean, 38430 Moirans
Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l'adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l'adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l'IGN (BAN PLUS) » : l'IGN associe l'adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l'adresse s'y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.
Zonage du PLU
UCa – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
100 % de la parcelle
Prescriptions du PLU
- Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
- Zone archeologique de saisine sur les demandes d'urbanisme – 100 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Informations du PLU
- Droit de préemption urbain
- Perimetre de DPU – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Enjeux risques Bi2 – 100 % de la parcelle
- Autre information
- Perimetre de 500 metres autour de la gare – 100 % de la parcelle
- Périmètre de sursis à statuer
- Perimetre de sursis a statuer - L.111-10 – 93 % de la parcelle
- Secteur affecté par le bruit des transports
- Secteur de bruit – 68 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l'Urbanisme
Servitudes d'utilité publique
- Passage pour l'entretien des cours d'eau
- 100 % de la parcelle
- Voies ferrées
- SUP T1 de l'Isère – 100 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Château de la Motte – 97 % de la parcelle
- Monument historique et ses abords
- Eglise Saint-Pierre (ancienne) – 97 % de la parcelle
Documents sur le Géoportail de l'Urbanisme : document 1, document 2, document 3
Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Risques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRI - Morge – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Urbanisme de la commune
- Document d'urbanisme
- Plan local d'urbanisme (PLU) (3823920220429)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (55 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (24 %)
- Zone urbaine (U) (19 %)
- Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
- Zone Nh (0 %)
- Zone Ah (0 %)
Parcelles voisines
- 38239 000 AT 292
- 38239 000 AT 297
- 38239 000 AT 298
- 38239 000 AT 300
- 38239 000 AT 349
- 38239 000 AT 354
- 38239 000 AT 491
- 38239 000 AT 492
- 38239 000 AT 549
- 38239 000 AT 556
- 38239 000 AT 561
- 38239 000 AT 565
- 38239 000 AT 566
- 38239 000 AT 567
- 38239 000 AT 576
- 38239 000 AT 577
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