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Parcelle 35130 020 D 987

Hédé-Bazouges (35130), section 020 D

Contenance
4 500 m²
Zone du PLU
UEaZone urbaine (U)
35130 020 D 22835130 020 D 23135130 020 D 23335130 020 D 23735130 020 D 23935130 020 D 24335130 020 D 24435130 020 D 25035130 020 D 25135130 020 D 25235130 020 D 25335130 020 D 25435130 020 D 25735130 020 D 25835130 020 D 25935130 020 D 26035130 020 D 26135130 020 D 26335130 020 D 26435130 020 D 26535130 020 D 26635130 020 D 29435130 020 D 29535130 020 D 29935130 020 D 59435130 020 D 59535130 020 D 59635130 020 D 66835130 020 D 67935130 020 D 68835130 020 D 69335130 020 D 69435130 020 D 70335130 020 D 72035130 020 D 72235130 020 D 72335130 020 D 73535130 020 D 78435130 020 D 78535130 020 D 78635130 020 D 78735130 020 D 78835130 020 D 82735130 020 D 82835130 020 D 82935130 020 D 83535130 020 D 83635130 020 D 83735130 020 D 98735130 020 D 98835130 020 D 99735130 020 D 99835130 020 D 99935130 020 D 100035130 020 D 100135130 020 D 100235130 020 D 100335130 020 D 100435130 020 D 100535130 020 D 100635130 020 D 100735130 020 D 100835130 020 D 100935130 020 D 101035130 020 D 101135130 020 D 101235130 020 D 101335130 020 D 101435130 020 D 101535130 020 D 101635130 020 D 101735130 020 D 101835130 020 D 101935130 020 D 102035130 020 D 102935130 020 D 104135130 020 D 104335130 020 D 106535130 020 D 106635130 020 D 114635130 020 D 114835130 020 D 114935130 020 D 122835130 020 D 122935130 020 D 123035130 020 D 123135130 020 D 123235130 020 D 123335130 020 D 123435130 020 D 123535130 020 D 123635130 020 D 123735130 020 D 123835130 020 D 123935130 020 D 124035130 020 D 124135130 020 D 124235130 020 D 124335130 020 D 124435130 020 D 124535130 020 D 124635130 020 D 124735130 020 D 124835130 020 D 124935130 020 D 125035130 020 D 125135130 020 D 125235130 020 D 125335130 020 D 125435130 020 D 125535130 020 D 125635130 020 D 125735130 020 D 125835130 020 D 125935130 020 D 126035130 020 D 126135130 020 D 126235130 020 D 126335130 020 D 126435130 020 D 126535130 020 D 126635130 020 D 126735130 020 D 126835130 020 D 126935130 020 D 127035130 020 D 127135130 020 D 127235130 020 D 127335130 020 D 128735130 020 D 128935130 020 D 129035130 020 D 139935130 020 D 140035130 020 D 142335130 020 D 142535130 020 D 142735130 020 D 143135130 020 D 143235130 020 D 147935130 020 D 148035130 020 D 148135130 020 D 152135130 020 D 152235130 020 D 152335130 020 D 152435130 020 D 152535130 020 D 152635130 020 D 152735130 020 D 152835130 020 D 152935130 020 D 153035130 020 D 153135130 020 D 153235130 020 D 159235130 020 D 159335130 020 D 1594
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

UEa – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

97 % de la parcelle
Document : 243500733_PLUI_20241216

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

4 % de la parcelle
Document : 243500733_PLUI_20241216

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur de mixité sociale
Secteur de mixité sociale au titre du L151-15 – 97 % de la parcelle
Taille minimale des logements
Secteur avec taille minimale de logements au titre du L151-14 – 97 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
2 bâtiments
Usage
Résidentiel, annexe
Hauteur à la gouttière
jusqu’à 5,1 m
Niveaux
jusqu’à 2 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
35130 020 D 987 (351300200D0987)
Commune
Hédé-Bazouges (35130)
Préfixe
020 – Ancienne commune (fusionnée ou déléguée)
Section
020 D
Numéro
987
Surface cadastrale (contenance)
4 500 m²
Surface calculée
4 456 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (243500733_PLUi_20241216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 35130 020 D 984Parcelle suivante : 35130 020 D 988